Conditions de dépôt des annonces et d'utilisation du site

Article 1 - Gratuité des annonces :
Le service de dépôt d'annonce pour les particuliers est gratuit mais comporte des options payantes
Les annonces des professionnels sont soumises à l'obtention d'un pack pro.
Les options payantes, les pack et abonnement entamés ne sont pas remboursables.

Article 2 - Rédaction de l'annonce :
Sports Canins n'intervient d'aucune faç Par conséquent, Sports Canins ne peut être tenu pour responsable d'éventuels litiges , escroquerie ou protestations de tiers. Sports Canins se réserve le droit de supprimer ou modifier une annonce ayant un contenu incompatible avec les finalités du service ou susceptible de provoquer des protestations de tiers. Il en va de même pour les photos et autres informations n'ayant aucun rapport avec l'esprit du site. Il est rappelé notamment que les annonces incitant à la violence, proposant la vente ou l'usage de drogues ou substances illicites, pornographiques, proposant ou même suggérant des relations avec des mineurs, proposant directement ou indirectement des services de prostitution, incitant à la haine raciale ou religieuse ou toutes annonces contrevenant à une loi française, sont interdites.Toute annonce n'ayant pas une description détaillée de l'article sera supprimée d'office.

Annonces de vente de chiens ou chiots
- Seules les cessions de chiens/chiots inscrits à un livre d'origine (LOF, LOE, etc.) sont acceptées sur ce site.
Les annonces devront respecter les règles fixées par le code rural 99-5, Article 276-4 et 276-5 notamment :
- Le numéro d'identification du chien cédé qu'il s'agisse d'un tatouage ou d'une puce doit être indiqué.
- Concernant les chiots, ils ne peuvent pas être cédés avant l'âge de huit semaines et devront être identifiés. Si le chiot n'est pas encore identifié, comme en cas d'annonce de portée, le numéro d'identification de la mère doit être indiqué.
Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro Siret et avoir un compte pro sur le site. Sports Canins décline toutes responsabilités quant à la véracité des éléments cités dans les annonces, la qualité ou disponibilité des marchandises ou services proposés. Il appartient à l’usager de prendre toutes dispositions pour s’assurer que l’éventuelle marchandise ou prestation vendue est conforme à la description de l’annonceur, et convient à l’usage qu’il se propose d’en faire.

Article 3 - Validation des Annonces :
Sports Canins ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard dans le processus de validation des annonces. Cependant l’équipe du Sports Canins, après vérification, s’engage à faire tout le nécessaire pour garantir la publication de votre annonce dans un délai de 24 heures. Les annonces étant classées par ordre de validation, l’éditeur ne garantit pas la position de telle ou telle annonce, non plus que sa proximité avec d’autres annonces que l’usager considèrerait comme dévalorisantes.

Article 4 - Durée de publication :
Les annonces validées sont publiées sur le site du Sports Canins pour une durée renouvelable. Sports Canins n'est en aucun cas responsable du contenu de l'annonce, notamment de sa disponibilité.
Seul l'annonceur est responsable du contenu et du délai de parution.

 Article 5 - Problèmes Techniques :
Sports Canins ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes survenus lors du dépôt d’annonces. Cependant Sports Canins s’engage à faire tout le nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service.
Il appartient au membre d'assurer sa propre sécurité informatique. Sports Canins ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Sports Canins décline toute responsabilité quand aux arnaques éventuelles auxquelles l'utilisateur pourrait être confronté.

Article 6 - La protection de la vie privée et des données personnelles :
Sports Canins collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Sports Canins. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Sports Canins s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sports Canins
n’intervient dans aucune transaction entre particuliers ou Professionnels.
Sports Canins ne peut être tenu pour responsable d’éventuel litige entre tiers. Sports Canins se réserve la faculté de modifier ce règlement à tout moment.
En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.

Ce site de petites annonces canines est plus particulièrement destiné aux chiens de sport pratiquant des disciplines d'utilisation.